Type d’impôt: Taxe d’occupation des locaux à usage professionnel (TOL Prof)
Il est créé en République du Congo une taxe annuelle dénomée taxe d’occupation des locaux à usage professionnel au profit des collectivités locales.
Il est créé en République du Congo une taxe annuelle dénomée taxe d’occupation des locaux à usage professionnel au profit des collectivités locales.
investisseurs en 2019 pour collecter des fonds destiné au au développement de l’entreprise sans avoir l’intention de distribuer des actions a les investisseurs comme prévu.
Le législateur sénégalais a renforcé et complété le dispositif fiscal en matière de prix de transfert introduit déjà depuis 2012, sans jamais donner lieu à une forte pratique fiscale.
Le Centurion Law Group a envoyé une demande officielle à S.E. Juan Carlos Campo, ministre espagnol de la Justice, lui exigeant des actions pour protéger
Le Ministre du Budget, Ismaël DIOUBATE, a pris, le 19 Février 2019, un arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Impôts. Ce